Arrêté du 6 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03528
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Arrêté du 6 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

NOR : EQUR0400210A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les immeubles situés sur le territoire de la commune de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), cadastrés section AE no 7 et no 8, d'une superficie totale de 956 mètres carrés, figurés en jaune sur le plan parcellaire au 1/200 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.